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RDC : L’UE REPOND A LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE

Écrit par 
Publié dans RDC
lundi, 23 mai 2016 16:34
Une vue d'une réunion des ministres européens des Affaires étrangères. Une vue d'une réunion des ministres européens des Affaires étrangères.

« Tout en prenant note de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 mai 2016, l'UE souligne qu'un gouvernement démocratique fonde sa légitimité sur des élections régulières et dans les délais stipulés par la Constitution, que l'organisation des élections est la responsabilité du gouvernement, et que le manque de clarté à cet égard constitue actuellement un grand facteur d'instabilité dans le pays », ont répliqué les ministres européens des Affaires étrangères réunis, lundi 23 mai, à Bruxelles, en Conseil mensuel.

Les ministres européens expliquent, dans leurs déclarations, qu’il est bon d’interpréter l’article 70 de la Constitution en indiquant que le chef de l’Etat peut rester en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu, mais il est mieux d’organiser les scrutins devant permettre l’alternance.

« L'UE appelle le Gouvernement et toutes les autres parties concernées, en particulier la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à créer urgemment les conditions nécessaires pour la tenue de scrutins libres, transparents, inclusifs et pacifiques, et notamment les élections présidentielles et législatives. », souligne le document reprenant les conclusions du conseil.

L’UE indique que pour parvenir à la tenue de ces scrutins, et devant l’impasse actuelle et la montée des tensions, il faut urgemment un dialogue politique bref et précis entre tous les acteurs politiques représentatifs. Ce dialogue devrait permettre un consensus sur une feuille de route claire, sur la base d’un calendrier et des besoins financiers crédibles à présenter par la CENI. L’UE insiste sur le respect de la Constitution dans l’organisation des élections surtout présidentielle.

Elle renouvelle pleinement son soutien à la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU et aux principes de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. L’institution européenne exprime sa préoccupation quant aux entraves au débat politique en RDC. Elle dénonce les actes de harcèlements et d’intimidations en nombre croissant visant les responsables politiques, des professionnels des médias et des membres de la société civile.

L'UE rappelle la responsabilité individuelle de tous les acteurs, y compris celle des responsables des institutions chargées de la justice et de la sécurité, d'agir dans le strict respect de l'Etat de droit et des droits de l'Homme, faute de quoi ils auraient à en assumer les conséquences.

Forkit KIM

Dernière modification le lundi, 23 mai 2016 16:38

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